Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part

  • par Madame Alice NARLOCH dont la marque déposée est Hunaca Création et le siège social est à :
    Hunaca Création
    2 rue De l’Eglise
    54950 SAINT-CLEMENT
    Téléphone : +33(0)6 73 48 26 51

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 804082626 00024 ci-après dénommée « Alice NARLOCH »,

  • et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Hunaca Création » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Hunaca Création » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « Hunaca Création », que l’acheteur soit une personne morale ou un particulier consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « Hunaca Création ».

« Hunaca Création » se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de « Hunaca Création » et accessible via le réseau internet : https://www.hunaca-creation.com

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif qui détaille et décrit ses caractéristiques.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Elles ne sont donc pas contractuelles.
Chaque produit est livré avec un packaging biodégradable qui fait partie du produit.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix net en euro. L’auto entrepreneur Madame Alice Narloch étant exonéré de TVA de par son statut, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. « Hunaca Création » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, d’emballage et du conditionnement des produits.
Ce traitement sera facturé automatiquement au prix fixe de 2€.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transports et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Dans tous les cas, l’acheteur sera informé du montant de la livraison sur la page de validation de sa commande et systématiquement avant le paiement du prix de sa commande.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

Choisir des articles dans la boutique, aller dans le panier et se laisser guider jusqu’au paiement qui validera la commande.

Travaillant principalement sur commande pour la majorité des articles proposés, celle-ci sera actée, réalisée et expédiée uniquement à la réception du règlement.
Il ne vous reste alors plus qu’à choisir votre mode de paiement, votre pays d’expédition.
Une facture sera jointe à votre colis.

La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, sans toutefois pouvoir garantir une livraison de ce courriel à l’acheteur compte tenu des logiciels de surveillance de spam utilisés par ce dernier.

COLIS

L’envoi du colis se fera toujours le plus éco-responsable possible avec des matériaux de recyclage. L’ensemble des contenus et contenants de calage se recyclent entièrement.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le packaging spécifique de Hunaca Création fait partie de chaque produit de Hunaca Création. Lors d’un retour une décote de 10 % sur le remboursement produit sera appliquée si le produit n’est pas retourné dans son emballage d’origine intact.
Lors du retour, s’il est manifeste que le produit n’a pas été porté uniquement dans les conditions d’un essai sincère, une décote de 80 % sera appliquée sur le prix du produit lors de son remboursement.
Pour exercer son droit à la rétractation, l’acheteur peut adresser à Hunaca Création un courrier sur papier libre mentionnant son nom, ses coordonnées, la date de la commande, la date de réception de la commande et le ou les produits sur lesquels il se rétracte. L’acheteur peut aussi remplir en ligne le formulaire de rétractation à cette adresse : https://www.hunaca-creation.com/retractation
En cas de rétractation, le remboursement interviendra 14 jours après la date de retour de la marchandise par Alice Narloch.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements peuvent être effectués de façon suivante :

  •  Le paiement s’effectue par carte bancaire. Le site utilise le paiement sécurisé CB. Les données sont transmises cryptés. Les informations concernant votre carte (numéro et date de validité) ne transitent pas sur le site https://www.hunaca-creation.com/.

  • Soit en espèce, lors d’une remise en main propre uniquement.

Livraisons

Les livraisons sont faites en point relais à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons s’effectuent via Mondial Relay.

Frais de livraisons

Livraison gratuite à partir de 100€.

  • Remise en main propre: 0 €
  • France Métropolitaine: à partir de 4,40€
  • Belgique & Luxembourg: à partir de 4,60€
  • Pays-Bas: à partir de 5,55€
  • Espagne & Portugal: à partir de 6,80€

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné en parfait état au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Hunaca Création, 2 rue De l’Eglise, 54950 SAINT-CLÉMENT, ou, par mail : commande@hunaca-creation.com, dans le délai de quatorze jours à compter de la livraison.

Responsabilité

Délai de conservation :

Les colis sont disponibles en Point Relais® et/ou Lockers durant 8 jours calendaires. Les colis qui n’auront pas été récupérés ou qui auront été refusés par le destinataire à l’issue du délai de conservation seront retournés au Client dans le Point Relais®de dépose (ou, le cas échéant, dans le Point Relais® et/ou Locker le plus proche).

Le Client sera informé par email de la mise à disposition de son colis dans le Point Relais®de dépose (ou, le cas échéant, dans le Point Relais® et/ou Locker le plus proche). Le Client disposera d’un délai de huit (8) jours calendaires pour le récupérer.

A l’issue de ce délai de huit (8) jours, si le Client n’a pas récupéré ou a refusé son colis, ledit colis sera expédié au Service Expertise de Mondial Relay,  9 avenue Antoine Pinay 59510 HEM. Le colis restera à disposition du Client à cette adresse durant quatorze (14) jours. La récupération du colis est à la charge du Client. Passé ce délai de quatorze (14) jours, Mondial Relay pourra disposer librement du colis.

Suivi de colis – Réclamation :

Le Client peut être suivre son colis avec son numéro en cliquant ici

Le Client peut adresser une réclamation relative à l’acheminement du colis via :

  • Notre formulaire de contact mis à disposition du Client depuis la page de suivi du colis ; ou
  • L’envoi d’un courrier à l’adresse suivante :

MONDIAL RELAY

Service Relations clientèles

1 avenue de l’Horizon

59650 Villeneuve d’Ascq

La réclamation devra être adressée impérativement en précisant le numéro du colis concerné.

Il est conseillé au Client de se manifester dans un délai de quinze (15) jours calendaires suivant la prise en charge du colis par Mondial Relay.

Mondial Relay se réserve le droit de vérifier l’identité de la personne et de demander de préciser le contenu du colis.

Aucune réclamation concernant :

  • Une avarie (colis abîmé, vide, etc.) ne pourra être prise en compte passé un délai de deux (2) jours calendaires suivant l’avis de livraison mentionné par le système informatique centralisé de Mondial Relay, et sous réserve pour le Client de fournir tous justificatifs et/ou photos prouvant l’avarie ; ou
  • Une contestation de livraison (perte de colis) ne pourra être prise en compte passé un délai de trois (3) jours calendaires suivant l’avis de livraison mentionné par le système informatique centralisé de Mondial Relay.
Responsabilité de Mondial Relay / Indemnisation :

La responsabilité de Mondial Relay est engagée en cas de perte du colis ou d’avarie constatée. La responsabilité de Mondial Relay est exonérée dans les cas suivants :

  • Acte de négligence ou erreur du Client et/ou du destinataire ;
  • Cas de force majeure (fait imprévisible, irrésistible et extérieur) ;
  • Vice propre de l’objet ;
  • Non-respect des restrictions à la prise en charge du colis, des obligations du Client ou des conditions d’admission du colis ; et/ou
  • Non-respect des bonnes pratiques d’emballage, notamment concernant les objets réputés fragiles (vaisselle, porcelaine, bouteille, verrerie, …).

Mondial Relay n’est pas responsable des dommages indirects ou immatériels tels que perte de chance, de profit, etc.

L’indemnisation accordée par Mondial Relay au Client ne saurait valoir reconnaissance, même implicite, de l’existence d’un préjudice quel qu’il soit, supérieur à ce montant, Mondial Relay contestant expressément toute responsabilité au-delà des montants ci-dessus.

En cas de perte du colis ou d’avarie constatée, Mondial Relay peut verser au Client, par dérogation aux dispositions du Code des transports, après enquête ou pas preuve apportée par le Client, une indemnisation forfaitaire de 25€ TTC par colis (frais de port compris).

Le Client pourra choisir d’opter pour l’un des niveaux d’indemnisation (de N1 à N5) proposé par Mondial Relay, lui permettant de percevoir une indemnisation forfaitaire pouvant aller jusqu’à 500€ par colis (options disponibles sur le site).

Cette option complémentaire garantit la perte ou l’avarie constatée lors de la remise du colis au destinataire à hauteur du niveau d’indemnisation choisi (frais de port compris). Le colis sera déclaré, par Mondial Relay, endommagé ou égaré dans un délai de vingt-et-un (21) jours calendaires à réception de la demande de litige.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de « Hunaca Création » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Hunaca Création ».

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de « Hunaca Création ».

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

« Hunaca Création » se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à « Hunaca Création ».
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve

« Hunaca Création » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de « Hunaca Création » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, cette compétence est attribuée aux tribunaux de Nancy, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.