Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part
- par Madame Alice NARLOCH dont la marque déposée est Hunaca Création et le siège social est à :
Hunaca Création
2 rue De l’Eglise
54950 SAINT-CLEMENT
Téléphone : +33(0)6 73 48 26 51
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 804082626 00016 ci-après dénommée « Alice NARLOCH »,
- et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Hunaca Création » dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Hunaca Création » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « Hunaca Création », que l’acheteur soit une personne morale ou un particulier consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « Hunaca Création ».
« Hunaca Création » se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de « Hunaca Création » et accessible via le réseau internet : http://www.hunaca-creation.com
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif qui détaillent et décrit ses caractéristiques.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Elles ne sont donc pas contractuelles.
Chaque produit est livré avec un packaging biodégradable qui fait partie du produit.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix net en euro. L’auto entrepreneur Madame Alice Narloch étant exonéré de TVA de part son statut, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. « Hunaca Création » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande, d’emballage et du conditionnement des produits.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transports et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Dans tous les cas, l’acheteur sera informé du montant de la livraison sur la page de validation de sa commande et systématiquement avant le paiement du prix de sa commande.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
Choisissez vos articles dans la boutique. Lorsque vous êtes sur la fiche d’un produit, sélectionnez le nom de l’article et m’envoyer un mail via l’adresse contact@hunaca-creation.com.
A réception de votre commande, je vous informe du stock et/ou du délai de la création ainsi que le montant total de votre commande avec les frais de port selon le poids et le volume total.
Travaillant principalement sur commande pour la majorité des articles proposés, celle-ci sera actée, réalisée et expédiée uniquement à la réception du règlement.
Il ne vous reste alors plus qu’à choisir votre mode de paiement, votre pays d’expédition.
Une facture sera jointe à votre colis.
La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, sans toutefois pouvoir garantir une livraison de ce courriel à l’acheteur compte tenu des logiciels de surveillance de spam utilisés par ce dernier.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le packaging spécifique de Hunaca Création fait partie de chaque produit de Hunaca Création. Lors d’un retour une décote de 10 % sur le remboursement produit sera appliquée si le produit n’est pas retourné dans son emballage d’origine intact.
Lors du retour, s’il est manifeste que le produit n’a pas été porté uniquement dans les conditions d’un essai sincère, une décote de 80 % sera appliquée sur le prix du produit lors de son remboursement.
Pour exercer son droit à la rétractation, l’acheteur peut adresser à Hunaca Création un courrier sur papier libre mentionnant son nom, ses coordonnées, la date de la commande, la date de réception de la commande et le ou les produits sur lesquels il se rétracte. L’acheteur peut aussi remplir en ligne le formulaire de rétractation à cette adresse : http://www.hunaca-creation.com/retractation
En cas de rétractation, le remboursement interviendra 14 jours après la date de retour de la marchandise par Alice Narloch.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements peuvent être effectués de façon suivante :
- Soit par carte bancaire via PayPlug (site français) ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
- Soit par chèque bancaire français. Les chèques seront libellés à l’ordre de « Alice NARLOCH» dans un délai maximum de 7 jours après votre commande pour que celle-ci ne soit pas annulée. Vous devez noter au dos du chèque le numéro de commande et joindre le bon de commande que vous pouvez imprimer via votre compte, rubrique « historique des commandes ».
Il sera encaissé dès sa réception et expédiés à :
Hunaca Création
2 rue De l’Eglise
54950 SAINT-CLEMENT
- Soit par virement bancaire
IBAN : FR76 3008 7336 1200 0204 8670 232
BIC : CMCIFRPP
DOMICILIATION : CIC LUNEVILLE – 3 rue Carnot – 54300 LUNEVILLE
TITULAIRE DU COMPTE : Mme Alice Narloch
- Soit en espèce, lors d’une remise en main propre uniquement.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons s’effectuent via le service lettre suivie et colissimo de La Poste.
Frais de livraisons
- Remise en main propre : 0 €
- France Métropolitaine : 7 € en colissimo. (tarif unique) / Offert dès 60 € d’achats (En France Métropolitaine uniquement).
- Union Européenne et Suisse : (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, y compris Liechtenstein, Saint-Marin, Vatican.) :
14 € en colissimo international. - Reste du monde : (Autres pays d’Europe (hors Union Européenne et Suisse), Afrique, Amérique, Asie, Océanie.) :
25 € en colissimo international.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné en parfait état au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Hunaca Création, 2 rue De l’Eglise, 54950 SAINT-CLEMENT, ou, par mail : commande@hunaca-creation.com, dans le délai de quatorze jours à compter de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
IMPORTANT: si le client n’est pas présent lors de la livraison et ne retire pas son colis auprès de la poste dans les 15 jours, le colis est retourné à Hunaca Création. Dans ce cas, Hunaca Création renverra le colis au client uniquement lorsque ce colis aura été reçu en retour (ou remboursé par la poste en cas de perte), et les frais de port de ce deuxième envoi seront demandés au client, et ceci même s’il s’avère que la poste n’a pas laissé d’avis de passage.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de « Hunaca Création » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Hunaca Création ».
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de « Hunaca Création ».
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
« Hunaca Création » se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à « Hunaca Création ».
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage – Preuve
« Hunaca Création » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de « Hunaca Création » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, cette compétence est attribuée aux tribunaux de Nancy, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.